Convention fédérale du Projet : Amendements adoptés

AMENDEMENTS ADOPTES
LORS DE LA CONVENTION FÉDÉRALE DU 21 MAI 2011
Contribution de la section du Taillan-Médoc
dans le cadre de la convention sur le projet du Parti Socialiste

Placer la notion de prévention au cœur du notre système de santé
Les évolutions récentes de notre système de santé aggravent les difficultés que rencontrent de nombreux Français, tandis que la pérennité de notre modèle de santé est remise en cause. Des nouveaux déserts médicaux aux charges grandissantes pour les patients, les inégalités de santé se sont multipliées, et de nombreux critères alarmants imposent un changement profond dans notre manière d’aborder la question de la santé en France. Car les inégalités d’accès aux soins comme les inégalités devant les dispositifs de prévention sont étroitement liées aux inégalités sociales, les secondes venant aggraver les premières.
Afin de répondre aux défis qui se posent à nous aujourd’hui (développement des déserts médicaux, financement de l’hôpital public, prise en charge de la dépendance, etc.), nous souhaitons placer la notion de prévention au cœur de notre système de santé. Véritable investissement social, elle est d’abord un moyen de traiter les inégalités à la racine, dès la petite enfance. Car si les dispositifs existants permettent dans une certaine mesure de faire prendre conscience de comportements à risques, ils ne parviennent pas pour autant à modifier ces comportements. Par ailleurs, la prévention peut être à la fois une des réponses aux problématiques de financements de la santé, tout en permettant de traiter une partie des questions liées aux difficultés d’accès aux soins. Au cœur d’un système de soin modernisé, la prévention doit se décliner tout au long de la vie, de la petite enfance aux seniors.
Lutter contre les inégalités, des plans de prévention peuvent y contribuer dès la petite enfance par un renforcement, à l’occasion d’un passage de la scolarité obligatoire dès 3 ans, des diagnostics de certaines maladies ou troubles du comportement. La présence de médecins et infirmiers dans les établissements scolaires, et le rapprochement de ces établissements avec les PMI, doivent permettre de multiplier ces diagnostics. Une réflexion doit par ailleurs être conduite sur la réforme des rythmes scolaires et le renforcement des pratiques sportives aux seins des établissements.
Nous proposons également la mise en place d’un référent santé qualifié au sein de chaque école, collège et lycée avec des missions de dépistages, de diffusion de campagnes d’information civiques, et la possibilité de décliner dans chaque établissement un programme national d’éducation pour la santé, en lien avec l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et les parents d’élèves. En direction des adolescents, l’explicitation de campagnes de sensibilisation sur l’ensemble de pratiques à risque pourrait entrer dans les missions de ce référent santé ; tout en étendant par ailleurs la gratuité des moyens de contraceptions et de dépistages.
Par extension, des campagnes de prévention ciblées doivent pouvoir être organisées à travers des équipes de proximité en direction de populations « fragiles », qui aujourd’hui échappent aux dispositifs de prévention. Et cela dans l’objectif de renforcer l’efficacité des stratégies de prévention, et de renforcer l’information des modalités d’accès aux soins tout en simplifiant les démarches.
Tout au long de la vie, que ce soit sur les risques liés à la dégradation de l’environnement et à l’alimentation, ou ceux liés au monde du travail et aux risques professionnels, le texte du projet présente des mesures importantes. La revalorisation de la médecine du travail doit permettre de renforcer la prévention tout au long de la vie.
Enfin, le développement d’outils de prévention en direction des 60-70 ans doit permettre aussi d’apporter des solutions à la prise en charge de la dépendance en anticipant les maladies liées à la vieillesse. Un dépistage de celles-ci aurait pour objectif d’identifier les personnes dites « fragiles » ou « pré-fragiles », vers lesquelles concentrer ensuite l’action et le suivi, mesure socialement plus valorisante et financièrement moins coûteuse que le tout curatif. Par ailleurs, un changement de regard de notre société sur nos seniors est à même de favoriser l’accompagnement et la prise en charge – tout en développant à cette occasion les modes de prises en charge à domicile – changement de regard qui pourrait être impulsé par l’organisation d’états généraux de la dépendance, qui aborderaient par ailleurs la question cruciale du financement de la dépendance.
1° – AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTION  DU TAILLAN MEDOC
–         la page : page 4
–         la partie : partie 1 « Produire plus, produire autrement »
–         le paragraphe : paragraphe 1.1.1 « Réindustrialiser le pays et muscler nos entreprises »
« – Prévenir et réparer les dégâts humains et territoriaux de la désindustrialisation.
En permettant les prises de participation au capital des entreprises en difficulté conjoncturelle mais viables à long terme ou dont le secteur d’activité est stratégique, notamment les sociétés aéroportuaires desquelles l’Etat se retire aujourd’hui faisant courir le risque d’une reprise par des acteurs privés alors même que ces aéroports représentent de formidables vecteurs de développement local au sein desquels la puissance publique doit être majoritaire.
En facilitant la réindustrialisation des sites et bassins d’emploi frappés par les 5 fermetures ou les délocalisations d’entreprises. En revalorisant l’image sociale des métiers industriels. »
Explication de texte :
L’Etat a décidé de vendre l’intégralité de ses parts à l’horizon 2013 du capital de plusieurs aéroports français sans concertation avec ses autres partenaires, et notamment les collectivités locales. Sans réflexion non plus sur les enjeux stratégiques que représente un aéroport pour un territoire et son développement.
Les aéroports français, en particulier celui de Bordeaux-Mérignac, sont en pleine expansion. Et cette croissance au service de l’emploi doit continuer. Forte d’une activité à la fois commerciale, industrielle et militaire, ces plateformes aéroportuaires sont confrontées à de nombreux enjeux (à l’instar du développement de l’ouverture à l’international ou du lien avec le projet Euraltantique pour l’aéroport de l’agglomération bordelaise) auxquels les acteurs publics doivent pouvoir répondre, avec l’inventivité nécessaire pour que les aéroports soient également exemplaire en matière environnementale.
Le cas de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac souligne bien l’intérêt à ce qu’une telle structure reste gérée par des acteurs publics, en phase avec les acteurs économiques locaux. Depuis 2007, cet aéroport bénéficie d’une gestion partagée et équilibrée, dont le taux de croissance annuel cette année, le deuxième en France, ne peut que renforcer l’évidence. L’Etat détient 60% des parts du capital, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux 25%, et la Région Aquitaine, le Conseil Général de la Gironde, la Cub et les Villes de Bordeaux et Mérignac les 15% restants. Une gestion partagée à la fois efficace et soucieuse de l’aménagement de notre territoire et de son dynamisme économique, les collectivités locales jouant pleinement leur rôle dans les choix d’avenir de l’aéroport.
Alors si l’Etat se retire, qui prendra le relais ? La majorité du capital pourrait passer aux mains de multinationales probablement plus enclines à surveiller des tableaux de bord de rentabilité à cout terme qu’à développer un projet d’avenir équilibré pour nos territoires. Alors mêmes que les collectivités locales n’ont pas vocation à se substituer à l’Etat – et pour se faire encore faudrait-il qu’elles en aient pleinement la capacité financière – une banque publique d’investissement a tout son rôle à jouer dans la pérennité du développement de secteurs aussi stratégiques que celui-ci.

2° – AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTION DE BORDEAUX SUD
–         la page : 11
–         la partie : 1
–         le paragraphe : 2.1.1

2/ Taper 3 phrases avant et trois phrases après en insérant et en surlignant votre amendement

Dans la phrase : nous ferons appel à des tuteurs bénévoles pour accompagner des jeunes sans qualification, les orienter et les aider à leurs premiers pas professionnels.
Supprimer le mot bénévole.

3° – AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTION  DE LEOGNAN

page 12 paragraphe 3.1.1
Le Smic constitue un levier à court terme pour améliorer les
conditions de vie des plus modestes et stimuler la consommation.
La revalorisation de son pouvoir d’achat sera engagée après des
années d’abandon par la droite. L’Etat s’engage à ce qu’aucun de ses employés ne soit rémunéré à un salaire inférieur au SMIC.
4° – AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTION DE BORDEAUX CENTRE

–         la page : 13…..
–         la partie : Mettre la finance au service de l’économie pour mieux partager les richesses
–         le paragraphe :  3.1.5, en renvoyant à un 3.1.6. l’actuel 3.1.5. « Lutter contre le surendettement et les contrats abusifs,….

* TEXTE PROPOSE POUR LE DOCUMENT COMPLET:

« Lutter contre la pauvreté et la précarité

« La pauvreté et la précarité constituent une plaie que l’on doit enfin éradiquer, car la faim, la souffrance, l’isolement et l’humiliation ne sont pas supportables dans une société avancée. L’institution du RMI et la loi instituant le droit au logement opposable (loi dite DALO) ont été bienvenues, mais il reste encore beaucoup à faire pour compléter les avancées réalisées par les gouvernements socialistes. Il faut donc s’engager à assurer à chacun, et concrètement, les ressources nécessaires pour vivre normalement, ainsi que le logement, la santé et l’éducation. Cette solidarité doit être la règle pour tous les échelons du pouvoir et elle doit s’inscrire à la fois dans les choix budgétaires et dans l’action législative, avec le concours des collectivités territoriales et des associations que l’Etat doit aider amplement ».
5° – AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTION DE BLANQUEFORT
Page 19
Chapitre 1 paragraphe 5.3.1.
Ajouter :
Nous commencerons par honorer sans délai notre délai envers les anciens combattants originaires des anciennes colonies françaises.
6° – AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTIONDE BORDEAUX SUD

–         la page :   20
–         la partie :  1
–         le paragraphe :  6.1

2/ Taper 3 phrases avant et trois phrases après en insérant et en surlignant votre amendement
Dans la phrase : Nous inscrirons dans la loi les axes de notre politique migratoire :  annulation de l’arsenal des accords inefficaces des gestion concertée des flux migratoires mis en place par la droite, refus du système de quotas rigide, bureaucratique et inefficace, mais aussi assouplissement du recrutement d’étrangers dans les secteurs qui en ont besoin.

Supprimer le passage : mais aussi assouplissement du recrutement d’étrangers dans les secteurs qui en ont besoin.

7° – AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTION DE ST MACAIRE « Section des côteaux Macariens »

P.21
II – Retrouver la justice pour bâtir l’égalité réelle
1. Donner un avenir à la jeunesse, préparer l’avenir grâce à la jeunesse
3ème paragraphe :

« L’éducation doit redevenir une grande cause nationale, ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être. Il faut renouer avec la volonté d’assurer la réussite du plus grand nombre grâce à des formations de haute qualité, ainsi que de concilier préparation à la citoyenneté et formation à la vie professionnelle, transmission de connaissances communes et approche personnalisée des élèves. »

Pour la cohérence de ces objectifs et dans l’intérêt des enfants, un ministère unique de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse sera créé. Les actions périscolaires – Contrats Locaux d’Accompagnement Scolaire, aides aux devoirs, écoles multisports,  ALSH, … – seront reconnues comme parties intégrantes des missions de l’état, tout comme celles dévolues à l’Ecole. Cette approche qualitative et transversale permettra de lutter contre les inégalités, soutiendra le développement de l’économie sociale et solidaire et tous ses emplois.
« Ce sont les conditions du nouveau pacte éducatif que le Parti Socialiste propose à la nation. »

8° –  AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTION DE LEOGNAN
page 23 paragraphe 1.2.4
Nous revaloriserons le métier d’enseignant. Nous leur confions ce
que nous avons de plus précieux – nos enfants – et nous devons leur
donner les moyens de remplir leur mission. Cela veut dire rétablir une
véritable formation initiale et revaloriser les traitements indiciaires pour renforcer la reconnaissance sociale de leur fonction pour leur donner vraiment les moyens de
l’autonomie pédagogique. Cela veut dire assurer le suivi des élèves
par un personnel suffisant (psychologues, assistantes sociales…)
pour que les enseignants puissent se concentrer sur l’enseignement
et l’encadrement pédagogique des élèves. Nous engagerons pour
cela une large concertation avec les enseignants afin d’élaborer
une réforme qui, au-delà des mesures d’urgence, devra pouvoir être
prête pour la rentrée scolaire 2013. La formation continue deviendra
obligatoire et sera valorisée dans les carrières.

9° – AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTION DE BASSENS

la page : 24
–         la partie : 1.4.
–         le paragraphe : 2

2/ Taper 3 phrases avant et trois phrases après en insérant et en surlignant votre amendement

Nous transformerons le système d’aide sociale en le fondant  sur la situation propre de chaque jeune et en créant une allocation d’études pour les jeunes en formation. Regroupant l’ensemble des aides existantes (aides au logement, bourses sur critères sociaux…), elle permettra aux jeunes de réussir leurs études. Elle sera placée sous conditions de ressources

Ajout :
en tenant compte des difficultés de la classe moyenne, généralement peu aidée.
Cette aide devra intégrer la période charnière entre la fin des études et la première embauche dans le cadre d’un parcours de recherche active d’emploi.

10 ° – AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTION DE BORDEAUX SUD

la page : 25
–         la partie : 2
–         le paragraphe : 2.1.1

2/ Taper 3 phrases avant et trois phrases après en insérant et en surlignant votre amendement

Nous favoriserons l’accession sociale à la propriété, en fixant une règle des trois tiers bâtis sur chaque parcelle à urbaniser ou à ré-urbaniser : un tiers de logements sociaux, un tiers de logement en accession sociale, un tiers de logement libres.
Nous modifierons le taux de centralisation de l’épargne populaire collectée sur les Livrets A et LDD afin de redonner la centralisation à a Caisse des Dépôts , et par là garantir le financement du logement social.

Nous modifierons le prêt à taus zéro pour le cibler en direction des foyers modestes et des couches populaires et relancer l’accession sociale sécurisée qui a connu avec la droite une véritable hémorragie.

11° – AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTION DE MERIGNAC, TARGON CAMPS SUR ISLE,  BORDEAUX SUD,  MIOS

la page : 29
–         la partie : accès à la santé
–         le paragraphe : 8 de la page 29

2/ Taper 3 phrases avant et trois phrases après en insérant et en surlignant votre amendement
–         concernant le mode…
–         « nous favoriserons l’installation des médecins dans les zones de santé prioritaires en mettant en place une incitation fiscale » (remplace : « nous mettrons en place une régulation de l’installation des médecins en demandant notamment aux jeunes médecins d’exercer dans une zone de santé prioritaire pendant les premières années à la sortie des sorties ».)

12° – AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTION DE LEOGNAN
page 30 paragraphe 2.3.2
C’est dans ce contexte plus large que doit être envisagée
l’évolution des autres paramètres. La baisse des pensions n’est pas
envisageable. Au contraire, nous revaloriserons les petites pensions
et nous consacrerons une partie des fruits de la croissance à une
revalorisation des retraites pour tous. Nous proposons que dans notre pays aucune retraite ne soit inférieure au seuil de pauvreté. Si le relèvement de l’âge légal
de départ en retraite est injuste, la durée de cotisations peut évoluer
dès lors que la question de l’emploi des seniors et la prise en compte de
la pénibilité font l’objet de mesures effectives.

13° – AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTION DE MERIGNAC, TARGON, CAMPS SUR ISLE,  MIOS

la page : 38
–         la partie : 4.3.2
–         le paragraphe : 5

2/ Taper 3 phrases avant et trois phrases après en insérant et en surlignant votre amendement
4.3.2 Clarifier les compétences, simplifier l’organisation territoriale
L’organisation d’une France décentralisée implique de renforcer les niveaux de collectivités qui existent partout en Europe. Le territoire sera organisé autour de deux pôles. Le premier « Communes-Intercommunalités-Département » constituera l’échelon de proximité et de solidarité, ayant en charge les services aux populations, de la petite enfance à la dépendance. Dans cet ensemble, le Département assumera également une fonction de centre de ressources et de péréquation dans le milieu rural. Le second « Région-Etat-Europe » constituera l’échelon des grandes infrastructures, du développement économique et de la formation, de la recherche et de l’aménagement du territoire. Des champs seront…
(Remplace de « Les politiques publiques…à la dépendance »)

14° – AMENDEMENT PRESENTE PAR LA SECTION DE BORDEAUX SUD

la page : 43
–         la partie : 1
–         le paragraphe : 1.3.2

2/ Taper 3 phrases avant et trois phrases après en insérant et en surlignant votre amendement

Dans la phrase : Nous maintiendrons les juges d’instruction pour les affaires les plus importantes.

Supprimer la mention : pour les plus importantes.

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