Vers une profonde refonte des modes de scrutins locaux: un défi pour la démocratie locale

Dans la logique de la suppression du Conseiller territorial cet animal à deux têtes qui annonçait la mort des départements à terme, une nouvelle réforme actuellement en discussion à l’Assemblée va refondre les modes de scrutins locaux pour plus d’équité territoriale et une démocratie locale affirmée.

Un mode de scrutin innovant pour des  cantons redécoupés  et de nouveaux conseillers départementaux

Le redécoupage cantonal et l’instauration du scrutin binominal majoritaire à deux tours pour l’élection des conseillers départementaux constituent la première innovation. Pour garantir la parité, il s’agira donc d’élire simultanément dans chaque canton deux conseillers départementaux de sexe différent.

Comme le nombre de conseillers ne doit pas augmenter, le nombre de cantons sera divisé par deux soit pour la Gironde 32 ou 33 cantons au lieu de 63. L’objectif de ce redécoupage est d’assurer une représentation plus équitable: aujourd’hui les 63 cantons en Gironde comptent de 2000 à près de soixante mille habitants.

Avec la nouvelle loi, l’écart entre deux cantons d’un même département ne doit pas dépasser 20%. Pour une population d’environ 1,464 Mns d’habitants, la moyenne pour 33 cantons sera donc de 44 000hbts/canton. Les cantons devront donc compter entre 35 200 et 52 800 habitants.

C’est donc une profonde refonte du découpage des cantons qui nous attend. Mais les points forts de cette réforme n’en reste pas moins la garantie de la parité non seulement dans l’élection mais aussi pour les exécutifs départementaux. L’ancrage territorial reste bien la caractéristique de cette élection de même que la préservation d’une logique majoritaire qui incitera aux accords électoraux avant élections.

Un scrutin de liste étendu pour les municipales et des conseillers communautaires « fléchés »

Le scrutin de liste sera étendu aux communes comprises entre 1 000 et 3500 habitants pour les municipales: l’objectif est ici de privilégier le débat autour de programmes plutôt que le tir aux pigeons et les règlements de compte. L’enjeu est aussi de favoriser là encore la participation des femmes puisque les listes doivent impérativement être paritaires. C’est aussi la possibilité là où gagner parait difficile de compter des élus d’opposition mais aussi de prévoir a contrario des oppositions là où il n’y en avait pas. Le nombre de conseillers municipaux devrait être réduit à 7 (au lieu de 9) pour les communes inférieures à 100 habitants et probablement à 9 pour les communes comptant entre 100 et 499.

Les conseillers communautaires seront élus quant à eux selon le principe du fléchage. Les premiers de liste seront de fait appelés à siéger à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire. La règle de la proportionnelle s’appliquera logiquement pour l’élection  des conseillers communautaires. Pour les communes de moins de 1000 habitants les délégués communautaires seront le maire et le cas échéant, d’autres conseillers municipaux, désignés dans l’ordre du tableau.

Cette réforme se traduira immanquablement par de nouvelles formes de gestion municipale et aura des répercussions évidentes en matière intercommunale. Elle appelle à penser la préparation des élections, à réfléchir à la constitution d’équipe non seulement par rapport à chaque commune mais aussi en relation avec les intercommunalités et avec le département. Il sera primordial de faire émerger une cohérence territoriale d’ensemble.

Bien évidemment, cette esquisse est mise à l’épreuve des débats et amendements parlementaires et fait l’objet en ce moment d’une lecture à l’Assemblée Nationale.

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