A quand la lutte contre la fraude fiscale ?

Un an jour pour jour après avoir intégré le gouvernement Fillon, Alain Juppé sera ce matin, mardi 15 novembre 2011, aux côtés de Nicolas Sarkozy qui doit prononcer un discours relatif à la lutte contre la fraude sociale depuis le hangar 14 à Bordeaux.

A six mois de l’élection présidentielle, le Président vient nous dire qu’il veut intensifier la lutte contre la fraude sociale, quand son mandat aura été marqué par une justice fiscale et sociale à deux vitesses. C’est un comble !

Parce qu’elle est plus facile à mener, la lutte contre les fraudes à la Sécurité Sociale se concentre sur les particuliers. Or les fraudeurs sont majoritairement les entreprises, puisque 10 à 12% d’entre elles sont concernées par ces fraudes, contre seulement 1% des allocataires. Ainsi, la fraude aux prestations sociales représente 2 à 3 milliards d’euros par an, quand le travail au noir engendre une perte de recette pour l’État d’environ 15 milliards d’euros.

Quelques jours après l’annonce d’un plan d’austérité qui va largement peser sur les ménages, le gouvernement continue en s’attaquant de nouveau aux plus démunis.

Et ce alors qu’entre les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, celles sur les droits de successions ou encore la récente réforme de l’ISF, ce sont au final 75 milliards de cadeaux fiscaux qui auront été fait sur 5 ans aux plus aisés.

Si l’on ajoute à cela les 20 milliards d’euros que coûte chaque année à l’État l’évasion fiscale, on convient aisément que les plus pauvres constituent pour Nicolas Sarkozy et son gouvernement des boucs-émissaires idéaux, qui leur permettent de diviser les Français entre eux sans toucher aux avantages octroyés aux plus riches.

Malgré les engagements contractés au début de son mandat, le bilan de Nicolas Sarkozy en matière de lutte contre la fraude fiscale et sociale est un échec cinglant, l’affaire Bettencourt en est, entre autres, un triste exemple.

Face à ce constat alarmant, l’une des premières mesures de la gauche à son arrivée aux responsabilités en 2012 sera de proposer une réforme fiscale dont les maîtres mots seront justice et équité.

Venue de Nicolas Sarkozy à Bordeaux mardi 15 novembre 2011

Le Président de la République est annoncé à Bordeaux, ce 15 novembre 2011 pour évoquer la fraude sociale. Nicolas Sarkozy n’est pas à une provocation près ! Après « l’éradication des paradis fiscaux » (« les paradis fiscaux, c’est fini ! ») en 2009, le voilà parti en guerre contre la « fraude sociale », fléau qui ruinerait la France et alourdirait la dette publique. La fraude sociale, sujet plus populaire dans les cénacles de l’UMP que la chasse aux exilés fiscaux dont l’évasion fiscale s’élève à près de 50 milliards par an.

Mais à y regarder de plus près, la fraude sociale se situe selon les études entre 10 et quelque 18 milliards d’euros par an, dont 20 % seulement seraient imputables  aux allocataires. Et pourtant la traque aux allocations familiales indues mobilise une énergie quasi-inédite : en 2010, 264 000 contrôles sur place pour détecter 13 114 fraudes représentant 90 millions d’euros. Voilà où nous en sommes rendus avec cette droite qui gouverne depuis dix ans : la chasse aux pauvres !!

La Fédération du Parti Socialiste de la Gironde dénonce cette « lutte contre les pauvres », véritable feuille de route de ce gouvernement, qui du bouclier fiscal, en passant par l’exonération des droits de succession, ou encore la réforme de l’ISF, aura redonné quelque 75 milliards d’euros redonnés aux Français les plus riches en 5 ans.

Le Parti Socialiste s’attachera, avec son candidat à l’élection présidentielle, François Hollande a refonder le pacte social de la République autour d’une réforme fiscale juste.
C’est un pays abîmé, miné par les divisions provoquées par Nicolas Sarkozy (Chasse aux Roms, « Fonctionnaires profiteurs » contre salariés du privé, allocataires contre non-allocataires, etc. les exemples ne manquent pas !) qu’un gouvernement de gauche devra reconstruire…

Catherine Veyssy,
Première Secrétaire Fédérale par intérim

Philippe Buisson,
Secrétaire fédéral chargé de la communication, Populaire Girondin, relations presse

Un nouveau plan de rigueur « incohérent, injuste, inconséquent »

C’est ainsi que François Hollande a qualifié hier soir sur France 2 le nouveau plan d’austérité présenté par le Premier Ministre.

Un plan entre effets d’annonce et efforts injustement répartis qui a en effet de quoi faire grincer des dents et qui relance l’urgence d’une alternative à gauche à quelques mois de l’élection présidentielle.

Pourquoi par exemple annoncer le gel du salaire du Président, qui s’est augmenté de 170% au début de son quinquennat, et de ceux des Ministres, annexés sur les salaires des fonctionnaires, et pour lesquels l’indice salarial est déjà gelé depuis l’année dernière, si ce n’est pour donner à voir un faux semblant d’exemplarité à la tête de l’État ?

La réalité est toute autre. Pour financer un plan de rigueur de 7 milliards d’euros en 2012, ce sont encore et toujours les mêmes qui sont mis à contribution. Entre autres, l’entrée en vigueur du report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans est avancée à 2017 au lieu de 2018 ; l’augmentation des allocations familiales et des aides au logement ne sera plus indexée sur l’inflation, mais sur la croissance (1%) ; la progression des dépenses de santé est ramenée à 2.5% au lieu des 2.8% prévus pour 2012 ; la hausse de la TVA à 7% va affecter l’emploi et le pouvoir d’achat. Quant au gel du barème de l’ISF et de l’impôt sur le revenu, il va certes davantage concerner les ménages les plus aisés, mais en faisant entrer un nombre plus élevé de contribuables dans la tranche supérieure, cette mesure va également toucher des personnes non imposables qui vont de fait le devenir.

Il y avait pourtant d’autres choix à faire, comme annuler l’allègement de l’ISF et revenir sur l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Car depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy, 75 milliards de recettes fiscales ont été perdus à la suite de divers allègements en faveur des grandes entreprises et des ménages les plus favorisés.

L’aveu d’échec et d’impuissance de Nicolas Sarkozy est d’autant plus cruel après 10 ans de gouvernement de droite que les Français subissent à nouveau très durement les conséquences d’une crise bien mal négociée.

Dans ce contexte, et après le G20 catastrophique auquel nous venons d’assister, l’exigence du changement en 2012 est plus que jamais d’actualité.

Mise en retrait de Ludovic Freygefond de son poste de Premier secrétaire fédéral

Après l’annonce de sa candidature à la candidature aux prochaines élections législatives, Ludovic Freygefond, Premier secrétaire fédéral du Parti Socialiste en Gironde, a fait part de son choix de se mettre en retrait de ses responsabilités au sein du PS.

«  Dans la continuité de mon engagement pour une pratique politique moderne, il m’a semblé logique de me mettre en retrait de mon poste de Premier secrétaire fédéral alors que les militants de la 6ème circonscription seront appelés le 1er décembre prochain à choisir leur candidat(e) pour les élections législatives. »

a-t-il déclaré.

« Il m’apparaissait normal que tous les candidats soient sur un pied d’égalité pendant la campagne interne »

a résumé l’ex Premier secrétaire fédéral.

Catherine Veyssy, Première secrétaire fédéral adjointe en charge de la coordination, assurera l’intérim jusqu’au vote des militants prévu le 1er décembre prochain avant que Ludovic Freygefond reprenne ses responsabilités de Premier secrétaire fédéral le 2 décembre 2011.

Réaction à l’intervention télévisée de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy voulait s’adresser hier soir aux Français pour leur parler de la crise et de ses solutions, pour expliquer, convaincre et rassurer. En tant que Président de la République bien sûr. En aucun cas comme candidat à la prochaine élection présidentielle, bien qu’il n’ait cessé de défendre son mandat et de choisir scrupuleusement ses mots tout au long de son intervention.

Mais la forme ne change pas grand-chose au fond. Un nouveau plan de rigueur annoncé d’ici une dizaine de jours, 6 à 8 milliards d’euros d’économies à réaliser et une croissance revue à la baisse à 1%.

La droite a salué un discours vrai, courageux et responsable.  Quel courage en effet que de se défausser pendant près de 75 minutes en taclant l’action des socialistes d’hier et d’aujourd’hui : de l’entrée de la Grèce dans la zone euro en 2001 aux propositions de François Hollande sur le recrutement de nouveaux enseignants, en passant par les 35H ou la retraite à 60 ans, tous les malheurs de la France sont dus aux irresponsables socialistes. Quelle responsabilité en effet que d’occulter 10 ans de mandat au cours desquels Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de jouer son numéro de « bonimenteur », mais nos concitoyens ne sont plus dupes.

Le Président a-t-il oublié que lorsqu’il est arrivé au pouvoir, la dette était moitié moindre qu’aujourd’hui ? Ne sait-il pas que cette dette a augmenté de 471 milliard d’euros depuis 2007?  Que le déficit public est passé d’ 1.4% du PIB en 2001 à 7.5% aujourd’hui ? Nicolas Sarkozy fait fi de ses propres erreurs, notamment des cadeaux fiscaux faits aux contribuables les plus aisés, comme si la droite n’avait jamais gouverné.

Quant à l’éventuelle aide financière accordée par la Chine, elle a de quoi inquiéter à plus d’un titre. L’ingérence de la puissance chinoise dans les affaires européennes, qui plus est en sachant que l’Europe constitue le premier débouché pour les produits Chinois, peut en effet laisser craindre les contreparties qui seront demandées par Pékin.

A 6 mois de l’élection présidentielle, il est clair que cet exercice médiatique n’aura que peu convaincu des Français en mal de propositions concrètes. Ils attendent de leurs dirigeants des choix d’avenir à la fois audacieux et protecteurs. Le Parti Socialiste, et au-delà l’ensemble de la gauche, sont prêts à leur apporter des réponses.